Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

SARL Pixel Covering
Société à responsabilité limitée au capital social de 8000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 841 277 155
Siège social : Pôle Mécanique Alès Cévennes, Vallon de Fontanès, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues, France
Email : contact@pixelcovering.com
Adresse internet : www.pixelcovering.com

Représentée légalement par Cristale Andreo, en sa qualité de Gérante.

2. Hébergeur du site

Le site www.pixel-covering.fr
est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (service gratuit depuis un poste fixe en France)
Site web : www.ovh.com

3. Activité de l’entreprise

Pixel Covering exerce une activité de création graphique, design visuel et vente en ligne de produits personnalisés.
Les produits proposés incluent notamment, sans que cette liste soit limitative :

• la conception de logos, maquettes, et visuels graphiques ;
• la personnalisation de supports décoratifs (kits déco, adhésifs, stickers, etc.) ;
• la vente à distance de produits imprimés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du client.

L’entreprise s’adresse à une clientèle de particuliers et de professionnels.

4. Propriété intellectuelle

Le site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, photographies, graphismes, logos, illustrations, fichiers, sons, vidéos, et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de la SARL Pixel Covering, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site www.pixel-covering.fr, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Pixel Covering, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée du contenu, du logo ou des visuels de Pixel Covering est strictement interdite.

5. Responsabilité

Pixel Covering s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site.
Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs ou d’omissions involontaires,
• d’une indisponibilité temporaire du site (maintenance, mise à jour, panne serveur, etc.),
• d’un usage inapproprié du site ou de ses contenus par les Utilisateurs,
• ni du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations et contenus du site.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la SARL Pixel Covering collecte et traite les données personnelles de ses Clients et Utilisateurs uniquement dans le cadre de son activité professionnelle.

Finalités du traitement :

• gestion des commandes, devis et factures ;
• suivi commercial et service après-vente ;
• envoi d’informations relatives aux prestations ou nouveautés ;
• gestion du compte client sur le site e-commerce.

Responsable du traitement :

SARL Pixel Covering : contact@pixelcovering.com

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande.

Droits des personnes : Conformément à la réglementation en vigueur, tout Client ou Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

En cas de réclamation, le Client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :  www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site www.pixel-covering.fr utilise des cookies destinés à améliorer l’expérience de navigation et à réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.
Le visiteur est informé qu’il peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
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8. Sécurité du site

Pixel Covering met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité du site et des données échangées.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît être conscient que la sécurité absolue sur Internet ne peut être garantie.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’utilisation du site, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du tribunal de Nîmes seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question, demande d’information, ou exercice de vos droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

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